Environnement des affaires au Tadjikistan

Sources du droit économique

Le droit tadjik des affaires repose sur un code civil, un code fiscal, un code des douanes et un code du travail élaborés après l'indépendance et remaniés à plusieurs reprises. Le système relève de la tradition civiliste héritée de la période soviétique, avec une place importante laissée aux actes réglementaires du gouvernement et aux instructions administratives, dont la publication et l'accessibilité restent inégales.

Régime de la propriété

La terre appartient exclusivement à l'État. Les entreprises et les particuliers ne peuvent obtenir que des droits d'usage, cessibles sous conditions, ce qui distingue nettement le Tadjikistan de la plupart des économies européennes et constitue un point de vigilance dans le montage des projets industriels et agricoles. La propriété des constructions et des équipements obéit en revanche aux règles ordinaires du droit des biens. La protection de la propriété intellectuelle est organisée par une législation alignée sur les engagements pris lors de l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce en 2013.

Résolution des litiges

Les litiges commerciaux relèvent des juridictions économiques, dont la Cour économique supérieure constitue le sommet. Les organisations internationales de défense des droits humains et plusieurs analyses de gouvernance soulignent la faible indépendance de l'appareil judiciaire à l'égard de l'exécutif. Le Tadjikistan est partie à la convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, et les contrats internationaux prévoient fréquemment une clause d'arbitrage siégeant hors du pays.

Contrôle des changes et conformité

Les opérations en devises sont encadrées par la Banque nationale du Tadjikistan, qui impose des obligations de déclaration et le passage par des établissements agréés. Le change manuel a fait l'objet de restrictions successives au cours de la dernière décennie. Le secteur bancaire, de taille réduite, a connu la défaillance de plusieurs établissements au milieu des années 2010. Les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ont été renforcés sous l'égide des organismes régionaux d'évaluation. Les indicateurs internationaux de perception de la corruption placent durablement le pays dans le bas des classements, élément régulièrement mentionné dans les analyses consacrées à l'environnement des affaires.